MENTIONS LÉGALES
- Conditions générales :
Cet avis légal contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site Web www.icat.cat (ci-après site ou site Web) et les responsabilités qui en découlent. de son utilisation, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI). Il sera entendu que l’accès ou la simple utilisation du site Web par l’utilisateur implique l’adhésion de l’utilisateur à toutes les conditions que l’ICAT a publiées à ce moment-là sur le site Web. Les utilisateurs sont informés que la marque ICAT, propriété de CENTRE GESTION COGEFI, S.L. respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, la vie privée des utilisateurs et le secret et la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.
- Titre :
Le propriétaire de ce site Internet est :
CENTRE GESTION COGEFI, SL désormais ICAT, dont le siège social est situé Avenida Diagonal 534 – 08006 BARCELONE – CATALUNYA – ESPAGNE, entité administrative de la marque « ICAT » et adresse légale à : Avenida Diagonal 534 – 08006 BARCELONA – CATALUNYA – ESPAGNE e enregistré au registre du commerce de Barcelone
CIF : B65637647
Numéro de téléphone de contact 34 931-315-300
Adresse e-mail cogefi@cogefi.es
inscrite au Registre du Commerce de Madrid, volume 34 238, Livre 0, Folio 22, section 8, feuille M-615912, inscription 1.
- Objet :
L’objectif de ce site est d’informer sur l’activité et les services développés et proposés par la marque ICAT.
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
L’intégralité de ce site Web : description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers de logiciels, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de son contenu est protégé par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. . En aucun cas, l’accès de tiers audit site n’implique aucun type de renonciation, transmission ou transfert total ou partiel des droits accordés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Reproduction (sauf téléchargement temporaire du site vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou des serveurs proxy), copie, utilisation, distribution, réutilisation, exploitation, envoi par courrier, transmission, transfert ou tout autre acte effectué avec tout ou partie des informations contenues sur ce site. site Web qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire. L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu avec diligence, correctement et licitement et, en particulier, s’engage à ne pas supprimer, échapper ou manipuler les données identifiant les droits d’ICAT, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui pourraient être inclus dans le Contenu. http://www.icat.cat est un domaine enregistré par CENTRE GESTION COGEFI, SL. Le domaine ne peut pas être utilisé, sauf autorisation expresse, en relation avec d’autres services qui ne sont pas ceux de l’entreprise d’une manière qui pourrait semer la confusion parmi nos clients ou discréditer ICAT ou CENTRE GESTION COGEFI, S.L.
- Accès :
Les utilisateurs pourront accéder au site librement et gratuitement. Cependant, ICAT se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones du site Web aux utilisateurs ne disposant pas des informations d’identification appropriées. Ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont fournis par ICAT à ses clients, ou aux utilisateurs qui en font la demande expresse, afin d’accéder à des informations spécifiques dudit groupe d’utilisateurs. L’utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible, et sa cession, même temporaire, à des tiers n’est pas autorisée. En ce sens, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret.
- Responsabilité et obligations :
6.1. Responsabilité concernant le contenu
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a pour but et pour effet exclusivement d’informer sur nos services et notre activité commerciale. ICAT décline toute responsabilité concernant toute décision prise par l’utilisateur du site Internet. ICAT décline toute responsabilité pour toute information non préparée par la société ou non publiée avec autorisation par elle sous son nom, ainsi que pour les